Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente :

Bilans d’orientation & accompagnement Parcoursup

1. Présentation de la prestataire

Laétitia PAUL
Conseillère d’Orientation Scolaire Indépendante (COSI)
Statut : Micro-entreprise
SIREN : 89958805700021
Adresse : 30, rue Marcadet 64160 Morlaàs
Email : laetitiagrapho64@gmail.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux prestations suivantes :

Bilans d’orientation scolaire
Accompagnement Parcoursup

3. Nature des prestations

Les prestations proposées visent à accompagner l’élève dans la connaissance de soi, l’identification de pistes d’orientation et l’accompagnement aux inscriptions sur la plateforme Parcoursup.

Ces prestations relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.

4. Public concerné et mineurs

Les prestations concernent principalement des élèves mineurs. L’accord des représentants légaux est obligatoire.

5. Modalités de commande

La commande devient ferme après acceptation écrite et règlement de la prestation.

6. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) TTC.

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible avant le début de l’accompagnement, sauf échéancier prévu.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sauf démarrage anticipé de la prestation.

9. Annulation et report

Toute séance annulée peut être reportée en fonction des agendas respectifs du COSI et de l’élève.

10. Responsabilité

La Prestataire ne garantit aucune admission ni résultat sur Parcoursup.

11. Confidentialité

Les informations échangées sont strictement confidentielles.

12. Propriété intellectuelle

Tous les supports sont protégés par le droit d’auteur.

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.